Mentions Légales

Mentions légales de M NICOLAS PALET domiciliée 2 decies Chemin des Arnaous 66690 Saint-André

Raison sociale :

M NICOLAS PALET

Forme juridique :

EIRL

Capital social :

Ø (EIRL)

Adresse :

2 D chemin des arnaous 66690 SAINT-ANDRE

Adresse électronique :

nicolapalet@hotmail.fr

Téléphone :

06 88 53 56 11

N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :

493498752

4322 AZ

SIRET :

49349875200044

N° d’assujettissement à la TVA :

FR12493498752

Nom du directeur de la rédaction/publication :

M NICOLAS PALET

Référence aux règles professionnelles applicables :

Titre professionnel :

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé :

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Nom de l'ordre/organisme auprès duquel l’inscription a été faite :

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Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre l’entreprise NICOLAS PALET propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : Association MEDIMMOCONSO, Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX3 Mail : contact@medimmoconso.fr Site internet : http://medimmoconso.fr Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. Pour régler vos litiges, dans un premier temps vous devez nous adresser une réclamation écrite à EIRL NICOLAS PALET 10 IMPASSE DES ARNAOUS 66690 ST ANDRE.
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